Promulgation de la loi sur la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer

La loi n°2013-453 visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer a été promulguée hier. Certaines de ses dispositions concernent directement les élus locaux, en matière de cantines notamment.
Cette loi, adoptée le 21 mai dernier, vise à mettre fin à ce que le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, a qualifié de « scandale » et de « pratique discriminatoire » : le fait que des produits commercialisés dans les Outre-mer aient un taux de sucre systématiquement supérieur à celui des mêmes produits commercialisés en métropole. Avec, pour conséquence, un taux d’obésité inquiétant dans ces territoires : 10,5% des enfants sont obèses dans les quatre départements d’outre-mer, contre 3% des enfants en métropole, selon une étude citée lors des débats à l’Assemblée. Autre pratique discriminatoire visée par la loi : les DLC (dates limites de consommation) peuvent devenir deux fois, trois fois, voire dix fois plus longues lorsque des produits passent de la métropole aux Outre-mer ! « Comment peut-on encore tolérer cela ? », s'est indigné Victorin Lurel devant les sénateurs.
La loi ne contient que quatre articles. Le premier dispose qu’aucune denrée alimentaire distribuée dans les Outre-mer « ne peut avoir une teneur en sucres ajoutés supérieure à celle d’une denrée similaire de la même marque distribuée en France hexagonale ». L’article 3 est de même teneur, en ce qui concerne les DLC : celles-ci ne pourront désormais, pour un même produit, être plus longues en Outre-mer qu’en métropole.
Le dernier article concerne directement les élus : il vise à favoriser l’utilisation des denrées produites localement dans la restauration collective en Outre-mer. Comme l’a rappelé le sénateur du Lot, Jean-Claude Requier, lors des débats, « seuls 8 % des 90 000 tonnes de fruits et légumes produits chaque année à la Réunion sont consommés dans les écoles ou les hôpitaux de l’île ». Désormais, la loi obligera les collectivités à tenir compte, pour l’attribution des marchés publics de restauration collective, des « performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture ». Cette formule fort compliquée signifie tout simplement que ces marchés devront obligatoirement favoriser les circuits courts, c’est-à-dire la production locale. Cette mesure « très importante », selon le ministre, aura selon lui le double bénéfice de favoriser à la fois la santé publique et le développement économique local.

Télécharger la loi n°2013-453 du 3 juin 2013.

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